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Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004. Etendue par arrêté 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur 1 janvier 2008
Article 1(1) Accord étendu ous réserve del'application desdispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail(anciennementarticle L. 132-12-3, alinéa 1), qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.(Arrêté du 2 juin 2008, art. 1er)(2) Accord étendu sous réserve durespect desdispositions de l'article L. 1242-15 du code du travail(anciennement article L. 122-3-3), qui posent le principe, pour tous les contrats à durée déterminée, d'une rémunération au moins égale à celle que percevrait après période d'essai un salarié embauché sous contrat à durée indéterminée de qualification équivalente et occupant le même poste de travail.(Arrêté du 2 juin 2008, art. 1er)

Les organisations signataires conviennent de modifier les salaires minima mensuels garantis à compter du 1er janvier 2008. Les grilles de salaires s'établissent donc ainsi à compter de cette date.

Salariés employés sous CDI ou CDD de droit commun

(En euros.)

NIVEAUSALAIRE MENSUEL BRUT GARANTI(sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires)
11 353
21 428
31 530
41 827
52 396
63 035
Article 2Les organisations signataires conviennent d'engager chaque année les négociations annuelles relatives aux salaires minima conventionnels dès le 1er novembre, pour une entrée en vigueur au 1er janvier suivant.Article 3Les organisations signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

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