Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000., IDCC

Entrée en vigueur18 octobre 2002
Les correcteurs de devoirs bénéficient de la présente convention :- lorsque les corrections de devoirs sont effectuées au siège social ou dans les locaux de l'établissement, les correcteurs sont classés en catégorie B, aux coefficients 270, 280 ou 300 ;- lorsque les corrections sont assurées à titre accessoire par les collaborateurs visés en " C ", soit pendant, soit en dehors des heures normales de travail ;- lorsque les corrections sont effectuées à leur domicile :l'intégration des professeurs-correcteurs qui travaillent à leur domicile dans la classification de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance nécessite la prise en compte des spécificités liées à leur activité.En effet, cette activité requiert la mise en place de conditions matérielles au domicile des professeurs-correcteurs :- une surface suffisante pour entreposer et classer tous les documents indispensables à leur activité (devoirs à corriger, corrigés types, cours, ouvrages pédagogiques, etc.), qui doit être chauffée et éclairée ;- éventuellement, une ligne téléphonique spécialisée ou des moyens de communication de type Internet ;- éventuellement, un équipement micro-informatique ;- toutes les fournitures et tous les éléments accessoires (papier, stylos, encre, toner, etc.)Il s'agit bien, selon les termes du code du travail, de " frais d'atelier ", dont le coût et l'importance ne sauraient être niés eu égard aux caractéristiques de cette activité.On peut estimer que ces " frais d'atelier " (surface, acquisition, amortissement) peuvent représenter jusqu'à 20 % de la rémunération des professeurs-correcteurs.Cependant, il est très difficile d'établir une nomenclature exhaustive des tarifs de correction compte tenu de l'extrême diversité des paramètres à prendre en compte :- classe ou niveau de l'apprenant ;- matière ou discipline ;- type de devoirs (QCM, devoir rédigé, etc.) ;- niveau et/ou expérience du professeur-correcteur ;- particularités de la méthode pédagogique de chaque établissement d'enseignement à distance, etc.On peut toutefois proposer des points de repèreA noter que les corrigés types sont le plus souvent réalisés par l'établissement lui-même et que, les devoirs étant identiques, la correction est facilitée et rendue plus rapide.:Devoir simple ou très simple (QCM court ou moyen, exercice ne nécessitant pas de long commentaire, etc., dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 5 minutes) : de 4,5 à 6,5 F bruts selon le niveau de la...

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