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Accord portant sur la formation professionnelle, TI

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Vincent
Entrée en vigueur21 septembre 2005
Article 1Le troisième paragraphe de l'article 8 " Le contrat de professionnalisation " de l'accord de branche du 25 novembre 2004 portant sur la formation professionnelle tout au long de la vie est modifié ainsi :(Voir cet article).Article 2Cet avenant entre en vigueur le 1er septembre 2005.Article 3Les entreprises de la branche ne peuvent pas déroger au présent avenant qui revêt un caractère impératif sauf dispositions plus favorables au profit des salariés.Article 4Conformément à l'article 4 de l'accord de branche du 25 novembre 2004 les parties conviennent de se réunir en vue d'étudier l'évolution de l'apprentissage au sein de la branche.Article 5Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.Fait à Paris, le 21 septembre 2005.

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