| Entrée en vigueur | 9 septembre 2005 |
Cet accord comporte 4 chapitres et 1 annexe :- chapitre Ier : Préambule ;- chapitre II : Présentation des classifications ;- chapitre III : Dispositions générales ;- chapitre IV : Structures des classifications ;- annexe I : Lexique.Adaptation :aptitude à mettre son action en acccord avec une modification du contexte ou des conditions de travail en vigueur.Autonomie :part de liberté pour faire selon ses propres choix.Consigne :instruction précise qui doit être strictement respectée.Contrôle :vérification de la bonne exécution d'un travail ou d'une opération sur le plan de la quantité et/ou de la qualité.Directive :indication sur la ligne de conduite à tenir pour atteindre un objectif précis.Documentstechniques :pièces écrites qui peuvent être accompagnées de dessins et qui fournissent des informations sur la nature et les conditions d'exécution d'un travail (ex. : gamme de fabrication, nomenclature ...).Expérience :ensemble des connaissances et du savoir-faire acquis par une pratique professionnelle.Initiative :action du salarié qui propose ou fait de sa propre décision quelque chose dans le cadre de son autonomie et de sa responsabilité.Métier :capacité à exécuter des tâches ou des opérations selon les règles de l'art.Mode opératoire :façon selon laquelle doivent être exécutés une opération ou un groupe d'opérations pour obtenir le résultat recherché.Moyens à utiliser :type de machine, type d'outillage, nature des matières premières et des accessoires.Nature du travail :opérations à réaliser.Opération :ensemble des moyens que l'on combine pour obtenir un bon résultat.Ordre de succes-sion des travauxà réaliser :détermination préalable de l'ordre selon lequel des travaux ou des opérations de même type, mais concernant des produits ou des destinataires différents, doivent être réalisés.Polyvalence :aptitude et capacité à réaliser l'ensemble des travaux qualifiés d'une section, d'une spécialité ou d'une fonction.Programme :chronologie et durée suivant lesquelles des travaux doivent être réalisés.Responsabilité :capacité à prendre des décisions, à garantir le résultat de ses propres actions ou de celles des personnes dont on a la charge et à en rendre compte.Section :unité faisant partie d'un ensemble (ex. : section piquage d'un atelier de fabrication ou section clients d'un service comptable).Technicité :aptitude à maîtriser les différents aspects d'un métier.Technique :ensemble des procédés et applications d'un métier.Fait à Paris, le 9 septembre 2005.Chapitre IerPréambule
Les parties signataires se sont entendues sur la nécessité de construire une grille de classifications répondant aux diverses situations de l'entreprise.Ce système de classifications doit permettre d'accompagner les évolutions technologiques et favoriser de nouvelles organisations du travail mieux adaptées aux conditions futures de fonctionnement des entreprises.Cette classification répond à la volonté des organisations signataires :- de reconnaître les capacités acquises par les salariés de la maroquinerie ;- de favoriser le déroulement de carrière, ce qui suppose notamment une prise en compte par la profession et par les entreprises des impératifs de formation initiale et continue ;- de prendre en compte la polyvalence et de la favoriser ;- de procéder à une remise en ordre des salaires minima.Avant toute application, chaque salarié se verra notifier par écrit le niveau, l'échelon et l'application de son emploi qui lui aura été affecté accompagné des critères retenus.Le salarié dispose, en cas de contestation, de 3 mois pour demander à son employeur des explications sur le nouveau classement qui lui a été affecté.En cas de constat de désaccord au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, il sera fait appel à la commission paritaire nationale pour étudier les possibilités de parvenir à un accord.A l'occasion de la mise en oeuvre des classifications, au cas où cela entraînerait une modification de l'organisation du travail, il sera porté attention à ne pas provoquer une remise en cause défavorable pour le salarié.Par ailleurs, la mise en oeuvre des nouvelles classifications ne peut, en aucun cas, conduire à une diminution du salaire antérieurement perçu par le salarié.Chapitre IIPrésentation des classifications
La présente classification s'applique à l'ensemble des catégories de personnel :- ouvriers ;- employés ;- techniciens et agents de maîtrise ;- cadres.Elle est caractérisée par sa souplesse et sa facilité d'adaptation aux diverses évolutions des technologies et des modes d'organisation du travail, notamment dans les entreprises de taille petite ou moyenne.Elle tend à favoriser les évolutions de carrière et la promotion des salariés.Article 1er Critères de classification.
La nouvelle classification se fonde sur la technique des critères classants par la mise en oeuvre des 4 critères qui se cumulent et se conjuguent :- l'autonomie et l'initiative dans un travail ou une mission ;- la responsabilité (exécuter, organiser son travail ou celui des autres, réaliser des programmes en respectant des budgets, assurer une responsabilité complète de gestion, engager l'entreprise) ;- la formation et l'expérience professionnelle ;- la nature des activités et les compétences requises.S'agissant de l'autonomie, le degré d'autonomie reconnu au salarié s'analyse par référence au respect des règles fixées par l'autorité hiérarchique.Quant à l'initiative, elle s'analyse comme l'action d'entreprendre, de provoquer.Autonomie et initiative sont deux notions indépendantes et cependant liées.Elles sont relatives, puisque fonction du poste occupé par le salarié. L'autonomie sera d'autant plus importante que l'on exigera du salarié la prise d'initiatives.Ainsi, de manière générale, un salarié à la classification de niveau V aura à faire preuve de plus d'autonomie et d'initiative que le salarié de classification de niveau III, de même, l'autonomie d'un niveau III est plus importante que celle d'un niveau I.Ces critères s'appliquent à l'ensemble des catégories de personnel.Article 2 Niveaux de classification.
Les niveaux de classification au nombre de 6 sont déterminés en fonction des critères classants définis à l'article 1er :- niveau I : exécution d'opérations simples ;- niveau II : exécution de travaux qualifiés ;- niveau III : exécution de travaux très qualifiés et conduite de travaux d'exécution ;- niveau IV : participation à la définition des programmes et à la réalisation des objectifs de centres d'activité ;- niveau V : responsabilité du choix des moyens et de la réalisation des objectifs ;- niveau VI : participation à la définition de la politique de l'entreprise.Chaque niveau est subdivisé en deux ou trois échelons (soit au total 16 échelons pour les 6 niveaux) afin de favoriser la promotion des salariés selon leurs compétences et leur aptitude à remplir des tâches ou missions de complexité croissante.La filière " ouvriers " s'étend du niveau I, échelon 1, au niveau III, échelon 2.La filière " employés " est identiquement classée.La filière " techniciens, agents de maîtrise " s'étend du niveau III, échelon 3, au niveau V, échelon 1.La filière " cadres " s'étend du niveau IV, échelon 3, au niveau VI, échelon 2.Ce système de classification permet ainsi :- le passage d'un échelon à un autre au sein d'un même niveau ;- la promotion au niveau supérieur ;- le passage d'une filière à une autre.Le salarié est donc classé non pas par rapport à un métier mais par rapport au poste occupé dans l'entreprise. Une modification des attributions, une responsabilité plus large impliquent un changement de classification (cf. art. 6 " Promotion interne ").Exemple du coupeur : la classification reconnue au coupeur sera différente selon le produit fabriqué, les machines utilisées (découpe artisanale, découpe automatisée...), la matière utilisée (synthétique, tissu matelassé...), ou le cuir travaillé (le reptile ou l'autruche requiert davantage de qualification), etc. La difficulté des tâches sera reconnue par une classification à un échelon ou niveau supérieur.La classification d'un emploi comporte en premier lieu la détermination du niveau pour lequel l'ensemble des critères doit être pris en compte et en second lieu la détermination de l'échelon au sein du niveau.Afin d'aider à la mise en place de la nouvelle classification et d'en garantir la bonne application, il est annexé au présent accord un lexique.Ce lexique a pour objectif de préciser le sens des termes utilisés par le système de classification.Article 3 Prise en compte de la polyvalence.
Le nouveau système de classification, outre les quatre critères classants précisés à l'article 1er, prend également en compte la polyvalence de manière progressive et extensive.La polyvalence est caractérisée par la capacité d'un salarié à exécuter régulièrement :- plusieurs travaux de nature différente au sein d'un même secteur d'activité où dans le cadre d'une même spécialité ;- l'ensemble des travaux au sein d'un même secteur d'activité ou dans le cadre d'une même spécialité ou d'une même fonction ;- différents travaux qualifiés au sein de secteurs d'activités distincts ;- l'ensemble des travaux les plus qualifiés d'une même spécialité ou d'un métier.La polyvalence dans le cadre de la nature des activités régulières sera matérialisée par la promotion à l'échelon supérieur du même niveau, puis par celle au niveau supérieur.Article 4 Prise en compte d'autres critères complémentaires.
Sont également pris en compte dans le système de classification les aptitudes à adapter les méthodes, à élaborer et mettre en oeuvre des solutions nouvelles et à innover pour améliorer les résultats sur les plans technique et économique.Au même titre, les entreprises tiendront compte des temps d'adaptation indicatifs définis et annexés au tableau récapitulatif des définitions générales des niveaux.Article 5 Insertion des personnes sans qualification.
Lorsqu'il s'agit de son premier emploi un salarié sans formation et sans qualification est affecté à des...
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