Avenant à l'accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois (annexes Ouvriers et ETDAM)., TI

Entrée en vigueur18 février 1999

PréambuleL'article L. 132-12 du code du travail stipule que les organisations liées par une convention de branche " se réunissent au moins une fois tous les cinq ans pour examiner la nécessité de réviser les classifications ".L'accord " Classifications " du 6 novembre 1978 prévoit d'autre part que " dans le cas où une évolution des techniques ferait apparaître des missions nouvelles, les parties doivent décrire et classer ces missions selon la même méthode que celle employée par les présentes classifications ".Conformément à ces dispositions, la délégation patronale et les organisations syndicales ont procédé à l'examen des classifications :- dans un premier temps ont été supprimés d'un commun accord plusieurs emplois " Ouvriers " et " ETDAM " n'existant plus dans la profession ;- dans un deuxième temps, la délégation patronale et les organisations syndicales ont entrepris de procéder à une mise à jour des missions correspondant à une dizaine d'emplois, choisis d'un commun accord, pour tenir compte de l'évolution des techniques depuis la conclusion de l'accord du 6 novembre 1978.Six emplois ont été expertisés à ce jour au sein de plusieurs usines de la profession :- opérateur salle centrale (OSC 3) ;- visiteur mécanicien ;- rondier électro-mécanicien ;- acheteur usine (et responsable achats magasin) ;- opérateur laboratoire (OL 3) ;- opérateur de production.Ces expertises ont donné lieu à la création d'une cinquantaine de missions nouvelles, dont certaines sont classantes.Conformément à la méthode utilisée pour l'accord de 1978, il est indiqué en annexe, pour chacun des 6 emplois expertisés, la liste des missions nouvelles mises à jour par l'expert. Un rattachement est opéré entre les missions et l'emploi expertisé, comme indiqué en introduction des annexes A de l'accord " Classifications ".La profession rappelle que la notion de mission, référence commune à l'ensemble des entreprises, est essentielle compte tenu de l'évolution constante des métiers.Le présent accord est un accord d'étape, qui vise à intégrer les résultats des premiers travaux d'expertise effectués, dans l'accord " Classifications " actuellement en vigueur. Les annexes A des classifications " Ouvriers " et " ETDAM " seront complétées en conséquence.La profession s'engage à poursuivre la mise à jour des classifications : d'autres emplois parmi ceux retenus en 1992 restent à expertiser.La profession s'engage en outre à poursuivre le développement des compétences des salariés et leur évolution professionnelle :- par la mise en oeuvre d'actions de formation ;- par la poursuite de l'application des chartes de promotion sous réserve que celles-ci existent déjà dans l'entreprise.Les parties signataires ont convenu de ce qui suit :I. - Avenant à l'annexe classification Ouvriers.Article 1erSont supprimés d'un commun accord de la convention collective " Ouvriers " les 11 emplois suivants :Niveau 1. - Coefficient 140 :- surveillant de tapis transporteur ;- sondeur ou perforateur à la main ;- aide-cuiseur de fours rotatifs ;- conducteur d'atelier à charbon ;- conducteur de séchoirs ;- préposé aux pompes à pâte ;- préposé à la grille et/ou au boudinage ;- préposé à l'homogénéisation ;- cuiseur des fours droits sans clinkérisation ;- contrôleur des poids de camions et wagons.Niveau 2. - Coefficient 150 :- préposé à la préparation du fuel.Article 2Les missions nouvelles répertoriées par l'expert sont intégrées dans le répertoire des missions de l'annexe classifications Ouvriers actuellement en vigueur.Ces missions sont définies dans les tableaux ci-après. Pour chacune des missions, il est indiqué :- sa description, accompagnée éventuellement d'un ou plusieurs exemples précis pris parmi les opérations réalisées en cimenterie ;- sa richesse, c'est-à-dire les niveaux de formation, d'expérience et d'initiative nécessaires à l'accomplissement correct du travail ;- son importance, c'est-à-dire l'influence de la mission sur le fonctionnement de l'entreprise (produits, matériels, personnel, sécurité, informations et relations) ;- le niveau dans lequel la mission est classée ;- son coefficient ;- son numéro d'ordre compte tenu de la nature de la mission :- nettoyage, entretien, régulation (n° 101 à 199) ;- intervention, dépannage, conduite (n° 201 à 299) ;- relevés, contrôle, élaboration (n° 301 à 399) ;- contact (n° 401 à 499) ;- études (n° 501 à 599) ;- encadrement (n° 601 à 699).II - Avenant à l'annexe classifications " ETDAM ".Article 1erSont supprimés d'un commun accord de la convention collective " ETDAM " les 7 emplois suivants :Niveau 1. - Coefficient 140 :- garçon de bureau, planton, huissier ;- ronéographe, adressographe ;- tireur de plans, photocopiste.Niveau 2. - Coefficient 150 :- offsettiste de siège ;- télexiste ;- opérateur de saisie 1.Niveau 13. - Coefficient 270 :- chef d'atelier ordinateur.Article 2Les missions nouvelles répertoriées par l'expert sont intégrées dans le répertoire des missions de l'annexe classifications " ETDAM " actuellement en vigueur.Ces missions sont définies dans les tableaux ci-après. Pour chacune des missions, il est indiqué :- sa description, accompagnée éventuellement d'un ou plusieurs exemples précis pris parmi les opérations réalisées en cimenterie ;- sa richesse, c'est-à-dire les niveaux de formation, d'expérience et d'initiative nécessaires à l'accomplissement correct du travail ;- son importance, c'est-à-dire l'influence de la mission sur le fonctionnement de l'entreprise (produits, matériels, personnel, sécurité, informations et relations) ;- le niveau dans lequel la mission est classée ;- son coefficient ;- son numéro d'ordre compte tenu de la nature de la mission :- nettoyage, entretien, régulation (n° 101 à 199) ;- intervention, dépannage, conduite (n° 201 à 299) ;- relevés, contrôle, élaboration (n° 301 à 399) ;- contact (n° 401 à 499) ;- études (n° 501 à 599) ;- encadrement (n° 601 à 699) ;- gestion technique (n° 701 à 799).I. - Poste de rattachementopérateur salle centraleFILIERE :NettoyageentretienrégulationDESCRIPTION DE LA MISSION : Lors des arrêts de production, exécuter des travaux d'entretien de fabrication (nettoyage, briquetage) en utilisant un matériel spécialisé.RICHESSE : Il faut savoir se servir d'outillages spécialisés (balayeuse, lances à eau, matériel de fumisterie) et s'accoutumer aux conditions de travail.Exercée lors des arrêts de matériels, et dans le cadre d'un programme d'interventions, il convient de s'adapter souvent à des circonstances aléatoires.IMPORTANCE : La qualité des travaux réalisés permet d'assurer la propreté des installations ou d'éviter des arrêts limités de la production.NIVEAU : 2aCOEFF. : 150NUMÉRO : 112FILIERE :NettoyageentretienrégulationDESCRIPTION DE LA MISSION : Sous l'autorité du contremaître et en respectant les consignes de marche, optimiser le fonctionnement d'un ensemble d'ateliers de fabrication, depuis une salle centrale équipée de systèmes de pilotage perfectionnés, qui exigent la recherche, l'interprétation et l'intégration de nombreuses informations.RICHESSE : La connaissance des processus, des boucles de régulation, de la signification des données, de l'effet des actions nécessite une formation professionnelle de base (physico-chimie des ciments, technologie des appareils, conduite de la cuisson, du broyage ...).IMPORTANCE : La mission influence le fonctionnement (régularité, qualité, consommations ...) d'une phase du processus de production. Cette influence est limitée par d'autres contrôles et a d'abord un caractère d'anticipation.NIVEAU : 6aCOEFF. : 190NUMÉRO : 114RICHESSE : L'utilisation des systèmes logiques, la diversité et la complexité des installations à surveiller et à réguler, le nombre d'informations à synthétiser demande une mise à jour permanente des connaissances, tant sur les processus que sur le dialogue avec l'ensemble des interfaces du système informatique. Il faut prendre toutes les décisions courantes, mais il est fait appel à la maîtrise en cas de difficultés.FILIERE :InterventiondépannageconduiteDESCRIPTION DE LA MISSION : Vérifier par des tournées systématiques les caractéristiques extérieures (bruits, températures, pressions, niveaux ...) de fonctionnement des matériels, et prévenir de toute anomalie.RICHESSE : Outre l'accoutumance aux conditions de travail et l'expérience des incidents caractéristiques, il faut des notions de mécanique et d'électricité qui permettent de déceler et/ou de confirmer l'anomalie.Les symptômes sont connus mais très variés.Dans certains cas, il faut réagir rapidement pour intervenir et/ou demander de l'aide.IMPORTANCE : Ce travail a un caractère préventif, qui permet d'éviter des arrêts de production.Il implique de prendre des précautions de sécurité.NIVEAU : 2aCOEFF. : 150NUMÉRO : 229FILIERE :ContactDESCRIPTION DE LA MISSION : Assurer en salle centrale la centralisation et la circulation des informations au sein d'une équipe de fabrication comportant plusieurs personnes en local.RICHESSE : Il faut une expression orale correcte, et connaître ses interlocuteurs et leur rôle.Il s'agit de fournir et/ou de demander des informations, notamment lors des incidents de marche et des consignations.IMPORTANCE : L'efficacité des relations phoniques permet :- d'éviter des pertes de temps ;- de s'assurer du respect des consignes de sécurité.NIVEAU : 3bCOEFF. : 160NUMÉRO : 403II - Poste de rattachementvisiteur mécanicien.FILIERE :InterventiondépannageconduiteDESCRIPTION DE LA MISSION : Assister l'équipe de fabrication pour analyser les causes d'un dysfonctionnement mécanique et proposer les mesures correctrices appropriées.RICHESSE : Il faut des connaissances professionnelles en mécanique et une expérience suffisante des installations pour effectuer un diagnostic participatif avec identification et évaluation des causes ainsi que des mesures possibles.Le visiteur joue un rôle de spécialiste technique vis-à-vis des équipes de fabrication, et son point de vue influence les décisions prises, souvent dans des cas...

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