Entrée en vigueur | 1 octobre 1984 |
Polyvalence dans la branche des films plastiques.La polyvalence, un des moyens de valoriser le travail manuel, résulte d'une organisation du travail dans l'entreprise faisant appel à des salariés pour remplir les fonctions d'ouvriers polyvalents.Compte tenu des conditions ci-après, la fonction de polyvalent ne doit pas être confondue avec l'une ou l'autre des situations suivantes :- remplacement momentané et occasionnel ;- changement d'atelier sur même type de poste ;- travail sur des postes de techniques analogues.L'ouvrier polyvalent bénéficie, tant qu'il occupe cette fonction, d'un surclassement d'une catégorie par rapport à celle du poste le plus élevé qu'il est amené à occuper.L'ouvrier polyvalent doit être apte à accomplir les tâches caractéristiques de trois postes de techniques différentes relevant au minimum de la catégorie D (coefficient 138).L'aptitude est définie par les articles 44 et 73 de la convention collective nationale.Il faut entendre par " postes de techniques différentes " des postes appartenant aux trois " familles " définies ci-dessous :- extrusion.- impression.- sacherie.Il est précisé que l'ouvrier polyvalent doit être en mesure d'occuper indifféremment l'un quelconque des postes relevant au minimum de la catégorie D (coefficient 138) et appartenant aux trois familles ci-dessus à l'exclusion des postes en ligne dont la classification ressort de la classe 4 (coefficient 170).Dans les rares entreprises n'ayant que deux familles, le problème de la polyvalence sera traité au niveau des entreprises concernées.L'ouvrier sollicité par la direction de l'entreprise pour assurer la fonction de polyvalent, mais qui pourra aussi faire acte de candidature, bénéficiera d'un accord écrit de polyvalence signé des deux parties.Cet accord comprendra :- le nombre des postes que pourra occuper l'ouvrier polyvalent et leur qualification ;- la mention que l'intéressé est disponible pour être affecté indifféremment à l'un ou l'autre de ces postes pour des durées variables et que, en conséquence, il n'est pas titulaire d'un poste donné ;- les équipes et les lieux possibles d'intervention.L'accord devra préciser également le poste que l'intéressé occupait avant la signature de l'accord de polyvalence, sa qualification ainsi que son salaire effectif.Il rappellera enfin que la cessation de la fonction de polyvalent ne peut intervenir, soit à la demande de l'intéressé, soit à celle de l'entreprise, que sous...
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