| Entrée en vigueur | 24 avril 1991 |
Article 1Les emplois conventionnels suivants relevant des annexes II, IX et X à la convention collective nationale du travail bénéficient du classement suivant à compter du 1er décembre 1990 :Directeur d'établissement, niveau 1.Directeur adjoint d'établissement, niveau 1.Directeur de service, niveau 1.Directeur adjoint de service.Directeur C.A.T., niveau 1.Directeur adjoint à un directeur de C.A.T., niveau 4.Directeur adjoint à un directeur de centre d'habitat ou de M.A.S. de niveau 4 ou d'un centre d'habitat de niveau 3 fonctionnant en continu.DÉROULEMENT DE CARRIÈRE A L'ANCIENNETÉDe début : 640Après trois ans : 680Après six ans : 720Après neuf ans : 760Après douze ans : 800Après quinze ans : 845Après dix-huit ans : 870Directeur d'établissement, niveau 2.Directeur adjoint d'établissement, niveau 2.Directeur de service, niveau 2.Directeur administratif d'association, 2e classe.Secrétaire général administratif d'association, 2e classe.Directeur adjoint d'association, 2e classe.Chef comptable de 1re classe.Chef du personnel de 1re classe.Conseiller technique, chef de service.Directeur de C.A.T., niveau 2.Directeur adjoint de C.A.T., niveau 5.Directeur de centre d'habitat, niveau 2.Directeur adjoint de centre d'habitat, niveau 5 ou M.A.S.Cadre commercial ou technico-commercial.DÉROULEMENT DE CARRIÈRE A L'ANCIENNETÉDe début : 665Après trois ans : 705Après six ans : 745Après neuf ans : 790Après douze ans : 835Après quinze ans : 880Après dix-huit ans : 925Directeur d'établissement, niveau 3.Directeur de service, niveau 3.Directeur de C.A.T., niveau 3.Directeur de centre d'habitat, niveau 3 ou de M.A.S.DÉROULEMENT DE CARRIÈRE A L'ANCIENNETÉDe début : 690Après trois ans : 735Après six ans : 780Après neuf ans : 825Après douze ans : 870Après quinze ans : 915Après dix-huit ans : 960Directeur d'établissement, niveau 4.Directeur administratif d'association, 1re classe.Secrétaire général administratif d'association 1re classe.Directeur adjoint d'association 1re classe.Directeur de C.A.T., niveau 4.Directeur de centre d'habitat, niveau 4 ou de M.A.S.Ingénieur de fabrication.DÉROULEMENT DE CARRIÈRE A L'ANCIENNETÉDe début : 720Après trois ans : 765Après six ans : 810Après neuf ans : 855Après douze ans : 900Après quinze ans : 945Après dix-huit ans : 990Directeur d'association de 51 à 200 salariés.Directeur d'établissement, niveau 5.Directeur de C.A.T., niveau 5.Directeur de centre d'habitat, niveau 5.DÉROULEMENT DE CARRIÈRE A L'ANCIENNETÉDe début : 755Après trois ans : 795Après six ans : 840Après neuf ans : 885Après douze ans : 930Après quinze ans : 975Après dix-huit ans : 1020Directeur d'association de plus de 200 salariés.DÉROULEMENT DE CARRIÈRE A L'ANCIENNETÉDe...
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