| Entrée en vigueur | 8 novembre 2005 |
Les parties signataires souhaitent préciser dans le présent avenant le champ d'application de l'accord relatif aux classifications des salariés signé à Paris le 9 septembre 2005 par l'ensemble des organisations syndicales représentatives des salariés et par la fédération française de la maroquinerie.Champ d'application.
Article 1erL'accord relatif aux classifications signé le 9 septembre 2005 s'applique en France y compris dans les DOM dans l'ensemble des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir, normalement visées par la nomenclature de l'INSEE sous le numéro 192-Z et suivants (à l'exclusion des courroies en cuir, articles divers en cuir à usage technique, semelles et talons en cuir pour chaussures) ainsi que les autres activités citées ci-dessous en dehors de toute nomenclature.Dans les fabrications visées sous ces rubriques sont notamment comprises les fabrications suivantes :- articles de bureau ;- articles de chasse et pêche ;- articles pour chiens et chats ;- articles de sellerie-bourrellerie ;- articles de sellerie automobile/marine ;- attaché-case, pilote-case ;- baudriers, équipements militaires, ceintures en cuir ;- boîtes et coffrets en cuir et autres objets habillés de cuir ;- bracelets pour montres ;- cartables, sacs d'écolier ;- étuis chéquier ;- étuis à clefs ;- étuis divers de petite maroquinerie ;- étuis spécifiques pour jumelles, appareils de photographie ;- malles, cantines ;- porte-cartes (crédit, photographie, identité) ;- portefeuilles ;- porte-monnaie, bourses, porte-billets ;- porte-habits ;- sacs dames/fillettes ;- sacs hommes ;- sacs de sport ;- sacs de voyage ;- sacs spécifiques photo, audiovisuel ;- sacoches pour cycles et motocycles ;- serviettes, porte-documents ;- trousses de toilette ;- trousses de petite maroquinerie (maquillage, manucure, couture) ;- trousses d'écolier ;- valises ;- vanity-case...Cette liste est non exhaustive.Dépôt - Extension.
Article 2Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi selon les conditions prévues par la loi.Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application défini à l'article 1er.Fait à Paris, le 8 novembre 2005.
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