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Accord relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire., TI

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Vincent
Entrée en vigueur28 juillet 1996

Définition du champ d'applicationArticle 1L'ensemble des accords collectifs conclus, antérieurement ou postérieurement au présent accord, par les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés du travail temporaire s'appliquent, sauf disposition contraire :- aux entreprises de travail temporaire au sens de l'article L. 124-1 du code du travail, dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs des salariés qu'en fonction d'une qualification convenue elles embauchent et rémunèrent à cet effet ;- aux entreprises d'intérim d'insertion au sens de l'article L. 322-4-16 du code du travail, dont l'activité exclusive consiste, au moyen de la conclusion de contrats de travail temporaire, à faciliter l'insertion, par l'exercice d'une activité professionnelle, de personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'insertion,installées sur le territoire français, métropole et départements d'outre-mer, répertoriées sous le code NAF 74-5 B.Date d'entrée en applicationArticle 2Le présent accord entrera en application le premier jour suivant la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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