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Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés postés en fin de carrière, TI

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Vincent
Entrée en vigueur20 septembre 2000
Les parties signataires décident de rendre applicable l'accord professionnel du 30 juin 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés postés en fin de carrière aux salariés handicapés :- victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dont l'incapacité permanente est au moins égale à 40 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime principal de la sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire,ou- titulaires d'une pension d'invalidité dont la capacité de travail a été réduite d'au moins des deux tiers,à la date du 1er septembre 2000 et qui justifient d'au moins 40 trimestres valables pour la retraite au sens des articles R. 351-3, R. 351-4, R. 351-12 et R. 351-15 du code de la sécurité sociale, dans un ou plusieurs régimes de sécurité sociale de salariés, et remplissent les conditions d'âge et d'ancienneté prévues par l'accord du 30 juin (cf. art. 2-2 de l'accord professionnel).

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