Convention collective nationale de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988 JORF 25 juin 1988., IDCC

Entrée en vigueur:10 décembre 2007
 
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Article 1

Le dernier alinéa de l'article 9.2.5 de la présente convention est modifié comme suit :

«La durée maximale des actions préparant à un CQP de la branche professionnelle (fixée par l'avenant créant le CQP) ou visant un diplôme ou un titre peut excéder 25 % de la durée totale des contrats.»
Article 2

L'article 9.8.3 de la présente convention est modifié comme suit :

«Dans l'objectif de favoriser l'insertion des jeunes dans le monde du travail par la voie de l'apprentissage et de leur faciliter l'acquisition des connaissances nécessaires pour obtenir une qualification, une partie de la contribution due au titre de 0, 50_% par les entreprises occupant au moins 20 salariés et de 0, 15 % par les entreprises occupant moins de 20 salariés est destinée au financement des dépenses de fonctionnement afférentes à la préparation, sous contrat d'apprentissage, des diplômes professionnels reconnus dans la convention collective nationale du commerce de détail, des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.L'OPCA désigné à l'article 9. 8. 1 est chargé du versement des fonds aux CFA sur décision de la CPNE et du suivi de l'exécution de cette décision.»
Article 3Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.La fédération nationale des détaillants de produits laitiers étant chargée des formalités nécessaires.

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