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Accord du 25 avril 2007 relatif aux classifications des emplois, TI

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Vincent
Entrée en vigueur11 mars 2008
Article 1Les parties signataires de l'accord du 25 avril 2007 relatif à la classification des emplois dans la branche des coopératives de consommateurs constatent que la date de l'accord national professionnel relatif à la nomenclature des emplois et des classifications professionnelles auquel il est fait référence n'est pas celle du 22 janvier 2004 mais celle du 24 février 2004 et qu'il convient de procéder à la rectification de cette erreur matérielle.Elles conviennent de ce fait d'en modifier ainsi la rédaction :Dans le préambule :Au 4e paragraphe, lire en lieu et place de « l'accord du 22 janvier 2004 relatif à la nomenclature des emplois en vigueur dans la branche FNCC » : « l'accord du 24 février 2004 relatif à la nomenclature des emplois en vigueur dans la branche FNCC ».A l'article 1er : « Description du système de classification »Au 1er paragraphe, lire en lieu et place de « incluse dans l'accord du 22 janvier 2004 » : « incluse dans l'accord du 24 février 2004 ».Au 2e paragraphe, lire en lieu et place de « constituera un avenant à l'accord du 22 janvier 2004 » : « constituera un avenant à l'accord du 24 février 2004 ».Article 2Le présent avenant s'appliquera à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.Article 3Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail.Article 4Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant, la fédération nationale des coopératives de consommateurs étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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