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Accord de prévoyance., TI

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Vincent
Entrée en vigueur 9 septembre 2005
I. - Après avoir procédé à un appel d'offres, les partenaires sociaux de la fabrication de l'ameublement ont décidé de confier à nouveau, à compter du 1er janvier 2006 et pour une période de 5 ans, la gestion de leur régime de prévoyance " PREVIFA " à l'AG2R Prévoyance et à l'AGPIS.L'article 9 de l'accord du 10 juillet 1996 est donc reconduit dans l'ensemble de ses dispositions.II. - Ils ont également convenu de porter de 1,18 % à 1,26 % la cotisation à compter du 1er janvier 2006.Est donc modifié en ce sens l'article 11 " Financement des garanties " de l'accord du 16 juillet 1996, modifié par les avenants n° 5 du 12 décembre 2003 et n° 5 bis du 6 janvier 2004.Cette cotisation intègre le financement du maintien dans la garantie décès conformément aux dispositions de l'article 7.1 de la loi Evin.Cette cotisation se répartit à hauteur de 0,504 % (40 %) à la charge du salarié et à 0,756 % (60 %) à la charge de l'entreprise.III. - S'agissant de l'éventuelle augmentation du taux de cotisation à compter du 1er janvier 2007, les partenaires sociaux se prononceront après avoir pris connaissance des résultats de l'exercice 2005 et de la tendance de 2006, étant entendu que ledit taux ne saurait excéder 1,32 %....

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