Accord relatif à la gestion des congés individuels de formation, TI

Entrée en vigueur16 novembre 2004
Article 1L'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation est annulé et remplacé par le texte suivant :(voir cet article)Article 2Cet avenant prend effet au jour du dépôt.Cet avenant, qui s'intègre dans l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation, fera l'objet d'une demande d'extension simultanément à celle de l'accord.

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