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Vincent
Entrée en vigueur18 juin 2007

Vu les dispositions de l'accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 18 juin 2007, relatif à l'affectation d'une partie des fonds collectés par OPCASSUR à la prise en charge de dépenses de fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis, en application des articles L. 983-4 et R. 964-16-1 du code du travail,

Article 1

Les versements effectués pour l'année 2007 en application de l'accord du 18 juin 2007 précité sont fixés comme suit :

1. CFA de l'Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) : 1 365 000 ?.2. CFA de bureautique appliquée du groupe IGS : 180 000 ?.3. Centre régional de formation à la bureautique et à la gestion (CERFAL) : 22 000 ?.4. CFA Interconsulaire Méditerranée : 65 000 ?.5. CFA de l'AFUNA-SUP 2000 : 120 000 ?.6. CFA Epure Méditerranée : 32 000 ?.7. CFA FORMASUP de Paris : 120 000 ?.8. CFA FORMASUP Ain-Rhône-Loire : 118 000 ?.9. Centre de formation professionnelle de la CCI d'Angers : 75 000 ?.10. CFA de l'IFIR : 38 500 ?.11. CFA de la chambre des métiers de Niort : 53 500 ?.12. Institut de formation par alternance de la CCI de Meurthe-et-Moselle : 100 000 ?.13. UFA lycée de La Herdrie : 30 000 ?.14. Association des comptables enseignement (ACE) : 9 000 ?.Le montant total des sommes ainsi allouées s'élèvent pour l'année 2007 à 2 328 000 ?, soit moins de 15 % des fonds collectés par OPCASSUR au titre des contrats ou périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation.Ces sommes seront versées par OPCASSUR aux CFA concernés au plus tard le 31 août de l'année en cours.Article 2Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2007 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.Il entre en vigueur à la date de sa signature.Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

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