Accord relatif aux emplois et rémunérations. Etendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005., TI

Entrée en vigueur 1 juillet 2002
Article 5

Les définitions des emplois repères

Un emploi se caractérise à partir des éléments suivants :- la finalité ;- les principales activités ;- les conditions particulières d'exercice de la fonction ;- les conditions d'accès et les compétences.Ces éléments concrétisent pour chaque emploi repère les indications données à l'article 29 du présent accord pour chaque catégorie.L'ensemble des titres et diplômes français mentionnés ci-dessous peuvent être remplacés par un titre ou diplôme européen équivalent suivant les dispositions des articles L. 461-1 à L. 461-4 du code de l'action sociale et des familles. Le candidat doit avoir les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession en France.Un accusé de réception du dossier du postulant lui est adressé dans un délai de 1 mois à compter de sa réception et celui-ci est informé, le cas échéant, de tout document manquant.

A.1. Agent à domicile

Finalité

Réalise et aide à l'accomplissement des activités domestiques et administratives simples, essentiellement auprès des personnes en capacité d'exercer un contrôle et un suivi de celles-ci.

Principale activités

Réalise les travaux courants d'entretien de la maison.

Assiste la personne dans des démarches administratives simples.

Conditions particulières d'exercice de la fonction

Ne peut intervenir habituellement et de façon continue chez des personnes dépendantes, ni auprès de publics en difficulté.

Exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès. - Compétences

Test et entretien d'embauche.

La maîtrise de l'emploi est accessible immédiatement avec les connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire et/ou une expérience personnelle de la vie quotidienne.

A.2. Agent polyvalent

Finalité

Réalise diverses activités liées à l'entretien et l'amélioration du cadre de vie essentiellement auprès de personnes en capacité d'exercer un contrôle et un suivi de celles-ci.

Principales activités

Effectue des travaux occasionnels d'entretien de la maison.

Assure des petits travaux de bricolage et jardinage.

Conditions particulières d'exercice de la fonction

Exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès. - Compétences

Test et entretien d'embauche.

La maîtrise de l'emploi est accessible immédiatement avec les connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire et/ou une expérience personnelle de la vie quotidienne.

A.3. Agent de bureau

Finalité

Participe et aide aux activités administratives d'un service ou de l'entité.

Principales activités

Exécute des travaux :

- de recherche ;

- de classement ;

- de documentation ;

- de bureautique ;

- de reprographie ;

- de saisie informatique ;

- ou des tâches administratives simples, notamment la tenue d'un standard.

Conditions particulières d'exercice de la fonction

Exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès. - Compétences

Test et entretien d'embauche.

La maîtrise de l'emploi est accessible immédiatement avec les connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire et/ou une expérience personnelle de la vie quotidienne.

A.4. Agent d'entretien

Finalité

Réalise diverses activités liées à l'entretien courant des locaux.

Principales activités

Exécute les tâches suivantes :

- travaux ménagers (nettoyage, rangement de locaux, vaisselle, épluchage ..) ;

- petit bricolage ;

- petite manutention ;

- service de repas et préparation de table ;

- jardinage.

Conditions particulières d'exercice de la fonction

Exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès. - Compétences

Test et entretien d'embauche.

La maîtrise de l'emploi est accessible immédiatement avec les connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire et/ou une expérience personnelle de la vie quotidienne.

B.1. Employé à domicile

Finalité :

- réalise et aide à l'accomplissement des activités domestiques et administratives essentiellement auprès de personnes ne pouvant plus faire en totale autonomie et/ou rencontrant des difficultés passagères ;

- assiste et soulage les personnes qui ne peuvent faire seules les actes ordinaires de la vie courante.

Principales activités :

- aide les personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne ;

- aide les personnes dans les activités de la vie quotidienne.

Conditions particulières d'exercice de la fonction :

- exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès. - Compétences :

- en cours d'accès au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale par formation ou par validation des acquis et de l'expérience dans les conditions qui seront définies par voie réglementaire ;

- en cours d'accès au diplôme d'auxiliaire de vie sociale soit par la formation soit par la VAE, ou titulaire d'un des diplômes, certificats ou titres suivants :

- BEP carrière sanitaire et sociale ;

- BEPA option services, spécialité services aux personnes ;

- BEPA, option économie familiale et rurale ;

- CAP agricole, option économie familiale et rurale ;

- CAP agricole et para-agricole employé d'entreprise agricole option employé familial ;

- CAP petite enfance ;

- CAP employé technique de collectivités ;

- titre assistant de vie du ministère du travail ;

- titre employé familial polyvalent sous réserve de l'homologation du ministère ;

- brevet d'aptitudes professionnelles assistant animateur technique.

La classification dans cette catégorie requiert une maîtrise des outils et techniques de base nécessaires à l'emploi.

B.2. Employé(e) d'entretien

Finalité

Réalise des activités courantes d'entretien des locaux nécessaires au bon fonctionnement d'une entité et à ses relations internes et externes.

Principales activités

Réalise des opérations logistiques simples (organisations de salles, archivages, courses...) et des tâches courantes d'entretien et de jardinage.

Conditions particulières d'exercice de la fonction

Exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès. - Compétences

Test et entretien d'embauche.

La classification dans cette catégorie requiert une maîtrise des outils et techniques de base nécessaire à l'emploi et un diplôme de niveau V de l'éducation nationale.

B.2. Employé(e) de bureau

Finalité

Réalise des activités administratives au sein d'un service ou d'une entité, nécessaires au bon fonctionnement du service ou de l'entité et à ses relations internes et externes.

Principales activités

Effectue des opérations de gestion d'information et de traitement de données et des tâches administratives courantes ou comptables simples.

Conditions particulières d'exercice de la fonction

Exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès. - Compétences

Test et entretien d'embauche.

La classification dans cette catégorie requiert une maîtrise des outils et techniques de base nécessaire à l'emploi et un diplôme de niveau V de l'éducation nationale.

C.1. Auxiliaire de vie sociale

Finalité :

- effectue un accompagnement social et un soutien auprès des publics fragiles, dans leur vie quotidienne ;

- aide à faire (stimule, accompagne, soulage, apprend à faire) et/ou fait à la place d'une personne qui est dans l'incapacité de faire seule les actes ordinaires de la vie courante.

Principales activités :

- accompagne et aide les personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la mobilité, aide à la toilette, aide à l'alimentation...) ;

- accompagne et aide les personnes dans les activités ordinaires de la vie quotidienne (aide à la réalisation des courses, aide aux repas, travaux ménagers) ;

- accompagne et aide les personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle (stimule les relations sociales, accompagne dans les activités de loisirs...) ;

- participe à l'évaluation de la situation et adapte son intervention en conséquence ;

- coordonne son action avec l'ensemble des autres acteurs.

Conditions particulières d'exercice de la fonction :

Exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.

Conditions d'accès/compétences :

- diplôme d'Etat auxiliaire de vie sociale ou du CAFAD (sont dispensées de cette condition les personnes titulaires d'un diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale qui justifient d'une expérience professionnelle dans un emploi d'intervention à domicile d'au moins 6 mois).

- mention complémentaire " aide à domicile ".

La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaires à l'emploi.

C.2. Aide médico-psychologique

Finalité

Participe à l'accompagnement d'enfants, d'adultes handicapés ou non et de personnes âgées dépendantes, afin de leur apporter l'assistance individualisée que nécessite leur état psychique et physique.

Principales activités

Accompagne et réalise auprès des personnes les actes essentiels de la vie quotidienne (soins d'hygiène, de confort, activités motrices ..).

Réalise auprès des plus jeunes, des activités éducatives visant à encourager l'expression orale, à éveiller, à distraire, à favoriser l'expression corporelle.

Accompagne et encourage les personnes adultes ou âgées dans les activités de la vie sociale et relationnelle.

Participe à la prévention et à la sécurité de la personne.

Conditions particulières d'exercice de la fonction

Exerce ses activités sous la responsabilité d'un travailleur social ou paramédical.

Conditions d'accès. - Compétences

Titulaire du CAFAMP, certificat d'aptitude à la fonction d'aide médico-psychologique (arrêté du 30 avril 1992).

La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise

des outils de base nécessaire à l'emploi.

C.3. Aide-soignant(e)

Finalité

Contribue à la prise en charge d'une personne, participe à des soins répondant aux besoins d'entretien et de continuité de la vie des personnes en visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution de leur autonomie.

Principales activités

Assure des soins d'hygiène, de confort et des soins préventifs.

Participe à l'identification des besoins de la personne, suit son évolution et en informe le coordinateur de services de soins.

Informe les personnes...

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