Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres, TI

Entrée en vigueur 9 février 2004
Le présent avenant modifie et complète l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres.Création de l'article 5.0.9.Article 1(voir cet article)Article 2Le présent avenant est applicable au 1er juillet 2003.Fait à Paris, le 9 février 2004.

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