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Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur29 décembre 2004
Article 1, 2, 3Article 1erSont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Lorraine) du 1er mars 2004 relatif à la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion :- des termes : " si horaire collectif de l'entreprise maintenue " mentionnés entre parenthèses à l'alinéa fixant la valeur du point pour 39 heures, contraires aux dispositions de l'article VII-4-1 de la convention collective nationale susvisée.L'accord est étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée qui instaure une garantie mensuelle de rémunération.Article 2L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord....

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