Entrée en vigueur | 26 janvier 2001 |
Article 1Le premier alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-8 du code du travail.Le sixième alinéa du paragraphe (autorisation d'absence rémunérée) de l'article 8 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 451-1 du code du travail.L'article 9 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 424-2 et L. 434-8 du code du travail.Le sixième alinéa de l'article 12 est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 236-18 du code du travail.Le troisième alinéa de l'article 18 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-3-1 du code du travail.L'avant-dernier alinéa de l'article 22 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-8 du code du travail.Le premier tiret de l'article 23 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 122-3-10 et L. 124-6 du code du travail.Le cinquième alinéa du préambule de l'article 33 est étendu sous réserve de l'application de l'article D. 323-3 du code du travail.Le sixième alinéa de ce même préambule est étendu sous réserve de l'application des articles L. 323-8 et L. 323-8-1 du code du travail.Le paragraphe (maladie) de l'article 33 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 323-21 du code du travail.Le point e (insertion professionnelle) du paragraphe (formation professionnelle) de l'article 33 est étendu sous réserve de l'application des articles L. 322-4-2, L. 322-4-7 et L. 322-4-18 du code du travail.Le deuxième alinéa de l'article 39 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-6 du code du travail.Le dernier alinéa de l'article 42 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-17 du code du travail.Le premier alinéa du paragraphe (répartition de la durée du travail, modification et délai de prévenance) de l'article 43 est étendu sous réserve de l'application du premier alinéa de l'article L. 212-4-3 du code du travail.Le deuxième alinéa de ce même paragraphe est étendu sous réserve de l'application du premier alinéa de l'article L. 212-4-4 du code du travail.Le dernier alinéa de ce même paragraphe est étendu sous réserve de l'application du cinquième alinéa de l'article L. 212-4-3 du code du travail.Les quatrième et cinquième alinéas du paragraphe (garanties collectives) de l'article 43 sont étendus sous réserve de l'application du dernier alinéa de l'article L. 212-4-9 du code du travail.L'article 48 est étendu sous réserve de l'application de l'article 4 de l'accord...
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