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Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, TI

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Vincent
Entrée en vigueur23 avril 2005
Article 1, 2, 3Article 1erSont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel intersecteur papiers cartons du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.Le troisième alinéa du titre IV (Droit individuel à la formation) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 933-2 du code du travail aux termes desquelles une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir des modalités particulières de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, sous réserve que le cumul des droits ouverts soit au moins égal à une durée de 120 heures sur six ans d'ancienneté.Le point 4.2.5 (Entrée en vigueur du droit individuel à la formation) de l'article 4.2 (Modalités de mise en oeuvre) du titre IV précité est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 933-2 du code du travail aux termes desquelles une convention ou un accord collectif de branche peut prévoir des modalités particulières de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, sous réserve que le cumul des droits ouverts soit au moins égal à une...

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