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Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. Etendue par arrêté du 7 mai 1997 JORF 17 mai 1997., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur26 mars 2003
Article 1, 2, 3Article 1erSont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996, tel qu'il résulte des dispositions de l'avenant n° IV du 24 juin 1997, les dispositions de l'avenant du 29 octobre 2002 à l'accord du 11 janvier 2001 sur la formation des chauffeurs-livreurs conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion des deuxième et troisième alinéas de l'article 1er (Modification apportée à l'article 3-1 : formation initiale minimale obligatoire - FIMO) contraires aux dispositions de l'article 1er (4°) de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 tel qu'il résulte de l'article 1er de la loi n° 98-69 du 6 février 1998 améliorant les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier.Article 2L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent...

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