Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999., IDCC

Entrée en vigueur11 septembre 1999
Article 1, 2Article 1erL'arrêté du 19 juillet 1999 portant notamment extension de l'avenant n° 3 du 20 janvier 1998 est modifié comme suit :Le quatrième visa est supprimé et remplacé par :" Vu l'avenant n° 3 du 20 janvier 1998 relatif à la classification à la convention collective susvisée, "A l'article 1er, le troisième alinéa est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :" L'avenant n° 3 du 20 janvier 1998 relatif à la classification à la convention collective susvisée. "Article 2Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la...

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