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Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur16 mars 2000
Article 1, 2, 3Article 1erSont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) du 28 juillet 1975, et dans les départements suivants :02 - Aisne ;08 - Ardennes ;10 - Aube ;21 - Côte-d'Or ;25 - Doubs ;39 - Jura ;51 - Marne ;52 - Haute-Marne ;54 - Meurthe-et-Moselle ;55 - Meuse ;57 - Moselle ;58 - Nièvre ;67 - Bas-Rhin ;68 - Haut-Rhin ;70 - Haute-Saône ;88 - Vosges ;89 - Yonne ;90 - Territoire de Belfort,les dispositions de :- l'avenant G 19-12 du 28 avril 1999 (Indemnité de panier de nuit, valeur) à la convention collective interrégionale susvisée ;- l'avenant O 18-21 du 31 mai 1999 (Minima conventionnels ouvriers) à la convention collective interrégionale susvisée ;- l'avenant E 22-21 du 31 mai 1999 (Minima conventionnels employés) à la convention collective interrégionale susvisée ;- l'avenant M 26-24 du 31 mai 1999 (Minima conventionnels agents de maîtrise) à la convention collective interrégionale susvisée,tels qu'étendus par arrêté du 13 décembre 1999 publié au Journal officiel du 22 décembre 1999.Article 2L'élargissement des effets et sanctions des avenants susvisés aux départements précités est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.Article 3Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule...

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