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Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres, TI

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Vincent
Entrée en vigueur20 juin 2003
Article 1, 2, 3Article 1erSont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions :- de l'accord national professionnel du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres conclu dans le secteur du travail temporaire ;- de l'accord du 23 janvier 2002 conclu dans le cadre de l'accord national professionnel susvisé ;- de l'avenant du 26 septembre 2002 modifiant l'accord du 23 janvier 2002 susvisé.Article 2L'extension des effets et sanctions des accords et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords et avenant.Article 3Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Nota. - Les textes des accords et de l'avenant...

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