Accord relatif à la gestion des congés individuels de formation, TI

Entrée en vigueur28 juillet 2007
Article 1, 2, 3Article 1erDans l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2007 susvisé, les termes :" l'accord interbranche du 25 mai 2005 relatif à l'AFDAS et aux dispositifs de formation professionnelle, conclu dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. " sont remplacés par les termes :" l'accord interbranche du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation, conclu dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. "Article 2Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Nota. - Les textes de l'accord et de l'avenant susvisés ont été...

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