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Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur25 janvier 2005
Article 1, 2, 3Article 1erSont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment des régions Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Ile-de-France, Poitou-Charentes, Centre, et dans les mêmes conditions, les dispositions de :- l'accord régional (Pays de la Loire) du 26 février 2004 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 20 juillet 2004 publié au Journal officiel du 29 juillet 2004 ;- l'accord régional (Rhône-Alpes) du 9 mars 2004 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 4 août 2004 publié au Journal officiel du 19 août 2004 ;- l'accord régional (Ile-de-France) du 17 mars 2004 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 16 juillet 2004 publié au Journal officiel du 28 juillet 2004 ;- l'accord régional (Poitou-Charentes) du 25 mars 2004 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 4 août 2004 publié au Journal officiel du 19 août 2004 ;- l'accord régional (Centre) du 23 avril 2004 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 4 août 2004 publié...

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