Avenant à l'accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois (annexes Ouvriers et ETDAM)., TI

Entrée en vigueur12 décembre 2003
Article 1, 2 , 3,Article 1erSont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise), les dispositions de l'avenant du 25 juin 2003 à l'accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois portant mise à jour de l'annexe " classifications " conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.Article 2L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.Article 3Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent...

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