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Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur28 juillet 2004
Article 1, 2, 3Article 1erSont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004, à l'exclusion de l'article 17.1 du chapitre III, comme étant contraire aux articles 3 et 13 de l'accord ARRCO du 8 décembre 1961 ; de l'article 17.2 du chapitre III, comme étant contraire à l'article 8-2 de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 ; du 2e alinéa de l'article 18 du chapitre III comme étant contraire à l'article L. 122-14-13 du code du travail.Le premier alinéa de l'article 6.1 du chapitre Ier est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 132-8 du code du travail.La seconde phrase du premier alinéa de l'article 4.1 du chapitre III est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 122-42 du code du travail.L'article 2.2.4 du chapitre IV est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 145-2 du code du travail.L'annexe II est étendue sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant des garanties mensuelles de rémunération et sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.Article 2...

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