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Accord relatif à la formation continue, TI

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Vincent
Entrée en vigueur23 juin 2006
Article 1er, 2, 3Article 1erSont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984, les dispositions de l'accord du 5 janvier 2005, relatif à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.L'article 1er (Entreprises de l'exploitation cinématographique) figurant au chapitre 1er (Les entreprises employant au minimum dix salariés) du titre III (Les contributions des entreprises) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 951-1-II du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005, relevant certains seuils de prélèvements obligatoires.Article 2L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues...

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