Avenant à l'accord du 6 novembre 1978 relatif à la classification des emplois (annexes Ouvriers et ETDAM)., TI

Entrée en vigueur16 décembre 2005
Article 1, 2 , 3,Article 1erSont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 (employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise), les dispositions de l'avenant du 30 juin 2005 à l'accord du 6 novembre 1978 sur la classification des emplois, relatif à la mise à jour de l'annexe " classification ", conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise) du 2 février 1976 susvisée.Article 2L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.Article 3Le directeur des relations du...

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