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Convention collective nationale de la coiffure et professions connexes. Etendue par arrêté du 12 octobre 2005 JORF 23 octobre 2005., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur19 décembre 2006
Article 1, 2, 3Article 1erSont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 18 mars 2005, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord départemental (Orne) du 5 juillet 2006, relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.Le préambule de l'accord ainsi que le premier alinéa de l'article 1er sont étendus sous réserve de l'application des dispositions combinées des articles L. 221-6 et R. 221-1 du code du travail.Le premier alinéa de l'article 5 est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 221-17 du code du travail.Article 2L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions...

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