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Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur22 décembre 2006
Article 1, 2, 3Article 1erDans l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2006 susvisé, les termes :" - l'accord départemental (Haute-Marne) du 2 décembre 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion des termes : ", mais s'appliquera rétroactivement à la date fixée paritairement dans l'accord" figurant à l'article 3, comme étant contraires au principe de non-rétroactivité des actes administratifs. ",sont modifiés comme suit :" - l'accord départemental (Haute-Marne) du 2 décembre 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion des termes : "ou non" figurant à l'article unique, comme étant contraires au principe de...

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