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Accord relatif au tutorat, TI

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Vincent
Entrée en vigueur 4 janvier 2006
Article 1, 2, 3Article 1erSont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004, relatif au tutorat, tel que défini par l'avenant du 25 juillet 2005 audit accord, les dispositions de :- l'accord du 6 décembre 2004, relatif au tutorat, conclu dans diverses branches des industries alimentaires. Le dernier alinéa de l'article 2 (Formation) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 964-16-1 (3°) du code du travail et de l'article D. 981-9 dudit code ;- l'avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif au tutorat.Article 2L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant à cet accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accord et avenant.Article 3Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Nota. - Les textes de l'accord et de l'avenant susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2005/17 et n° 2005/37, disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 7,50 euros.

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