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Accord relatif à la modification de l'annexe ' Définition des emplois ', TI

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Vincent
Entrée en vigueur 7 avril 2006
Article 1er, 2, 3Article 1erSont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973 et de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976, les dispositions de :- l'accord du 1er avril 2004, relatif aux classifications, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;- l'avenant du 28 avril 2005 (Définitions des emplois) à l'accord du 1er avril 2004, relatif aux classifications, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.Article 2L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant.Article 3Le directeur des relations du travail est chargé de...

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