| Entrée en vigueur | 11 mars 2005 |
Article 1, 2, 3Article 1erSont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment des régions Aquitaine, Auvergne, Haute-Normandie, Limousin, Picardie, Alsace, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA et dans les mêmes conditions, les dispositions de :- l'accord régional (Aquitaine) du 20 avril 2004, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 novembre 2004 publié au Journal officiel du 12 décembre 2004 ;- l'accord régional (Auvergne) du 15 mars 2004, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 novembre 2004 publié au Journal officiel du 12 décembre 2004 ;- l'accord régional (Haute-Normandie) du 20 février 2004, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 novembre 2004 publié au Journal officiel du 12 décembre 2004 ;- l'accord régional (Limousin) du 12 mars 2004, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 novembre 2004 publié au Journal officiel du 12 décembre 2004 ;- l'accord régional (Picardie) du 21 janvier 2004, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 26 novembre 2004 publié au Journal officiel du 12 décembre 2004 ;- l'accord régional (Alsace) du 8 juillet 2004, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 11 janvier 2005 publié au Journal officiel du 25 janvier 2005 ;- l'accord régional (Basse-Normandie) du 8 juillet 2004, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 11 janvier 2005 publié au Journal officiel du 25 janvier 2005 ;- l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 8 juillet 2004, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par arrêté du 11 janvier 2005 publié au Journal officiel du 25 janvier 2005 ;-...
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