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Accord concernant l'industrie de la ceinture-bretelle, TI

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Vincent
Entrée en vigueur 1 novembre 2003
Article 1, 2, 3Article 1erSont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, soit celui de la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958, modifié par l'avenant n° 22 du 7 juillet 1980 et par l'accord professionnel du 21 décembre 1999 portant adhésion de la convention collective nationale de l'industrie du bouton à la convention collective nationale des industries de l'habillement, soit celui de la convention collective nationale de l'industrie de la bretelle et de la ceinture du 1er mai 1959, tel qu'il résulte de l'avenant n° 45 du 8 octobre 1996, les dispositions de l'accord national professionnel du 22 novembre 2002 (une annexe) portant sur l'adhésion de la convention collective nationale de la bretelle et de la ceinture à la convention collective nationale des industries de l'habillement.La classification annexée à l'accord est étendue sous réserve de l'application des dispositions du c de l'article L. 123-1 du code du travail et de l'article L. 123-2 du code du travail.Article 2L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions...

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