Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972., TI

Entrée en vigueur:28 mars 1988
 
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Salaires applicables dans la Région Lorraine pour l'année 1988Salaires applicables dans les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges (1)Vu les dispositions de l'article 25 du chapitre III de la convention collective nationale pour le personnel salarié des cabinets d'architectes du 1er juin 1962,- la chambre syndicale des architectes de Meurthe-et-Moselle ;- la chambre syndicale des architectes de la Meuse ;- la chambre syndicale des architectes des Vosges ;- la C.F.D.T.,réunies en commission paritaire de fixation des salaires le lundi 28 mars 1988 ont déterminé la valeur du point pour l'année 1988 suivant la grille ci-dessous, tenant compte de l'inflation constatée en 1987 et prévoyant une inflation de 3 p. 100 pour 1988. En cas d'inflation constatée au 31 décembre 1988 supérieure à 3 p. 100, la définition du point sera faite au premier trimestre 1989 en tenant compte du dérapage.Nota. - La valeur du point fixée ce jour pour le premier trimestre 1988 est à appliquer avec effet à compter du 1er janvier 1988.Coefficient inférieur à 400 points :- au 1er janvier 1988 : 25,15 F.- au 1er juillet 1988 : 25,53 F.Coefficient égal ou supérieur à 400 points :- au 1er janvier 1988 : 24,68 F.- au 1er juillet 1988 : 25,06 F.Les salaires compris entre les coefficients 130 à 260 seront revalorisés suivant la formule ci-dessous :Y = X + a/130 x (260 - X) où a = Smic - 130/valeur point.Y =...

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