Convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage du 23 mars 1999. Etendue par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999., IDCC

Entrée en vigueur26 juin 2006
Article 1Les dispositions des alinéas 1 et 2 de l'article 20 de la convention collective sont modifiées ainsi qu'il suit :(voir cet article)Extension.Article 2Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.Fait à Cachan, le 26 juin 2006.

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