| Entrée en vigueur | 7 décembre 1997 |
Annexe n° 3Modèle de contrat de travail à durée indéterminée.Entreprise (1) ...Code NAF ... A ..., le ...M. (2) ...Adresse ...N° SS ...Date et lieu de naissance ......Nationalité (3) ...a) Période d'essai : Obligatoire dans la mesure où lesLa période d'essai est : parties conviennent d'une périodefixée à ... : d'essai.éventuellement renouvelable:une fois pour une durée :maximum égale à :la première. :En cas de renouvellement de: Se conformer à l'article 13.la période d'essai, un :accord écrit devra être :établi. :
| Attention | le renouvellement n'est |
| pas applicable aux salariés de |
| niveau 1, échelon 1. |
Au cours de la période : d'essai ou de son : renouvellement, l'une ou : l'autre des parties peut : rompre le contrat de : travail sans préavis ni : indemnité. :c) Horaire de travail et :jours de repos :La durée du travail est :fixée à ... : Préciser la durée hebdomadaire etVous avez droit à ... de : mensuelle de travail.repos hebdomadaire dans les:conditions prévues par la :convention nationale des : Se reporter à l'article 21.HCR du ... :d) Rémunération
| En tenant compte des minima |
| conventionnels fixés par la convention |
| collective nationale. |
| Indiquer le salaire mensuel de |
| base initial et les autres éléments |
| constitutifs du salaire |
| (ex. | avantages en nature) avec la |
| périodicité du versement de la |
| rémunération |
| OU |
| Indiquer le montant et l'assiette |
| de calcul du pourcentage (HT ou |
| TTC) ainsi que le minimum garanti |
| au salarié. |
| Indiquer la période du versement |
| de la rémunération. |
e) Démission :En cas de démission, vous : Se reporter à l'article 30.1.devrez la notifier par :écrit et respecter :un délai-congé de ... :f) Licenciement :En cas de licenciement, :sauf faute grave ou lourde :de votre part, vous aurez :droit à un préavis de : :- ... si vous justifiez : Vous reportez au délai de préavis de moins de 6 mois : fixé par la convention collective d'ancienneté à la date de : en fonction du statut du salarié la première présentation : concerné. de la lettre de : licenciement. :- ... si vous justifiez :d'une ancienneté comprise :entre 6 mois et moins de :2 ans. : Article 30.2.- ... si vous justifiez :de plus de 2 ans :d'ancienneté. :g) Congés payés :Conformément à la :législation en vigueur, :vous bénéficierez de :2 jours et demi ouvrables :de congés payés par mois :de travail effectif soit :30 jours pour une période :de travail calculée du :1er juin de l'année :précédente au 31 mai de :l'année en cours. :j) Les cotisations de :sécurité sociale sont :versées à l'organisme :suivant ... :sous le numéro ... : ou numéro INSEE.k) La caisse de retraite :...
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