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Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002. Etendue par arrêté du 14 octobre 2002 JORF 25 octobre 2002., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur30 juin 2003

Salaires minima au 1er juillet 2003Grille des salaires minimaConformément au 4e alinéa de l'article 22 de la convention collective du 18 janvier 2002, les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire, ont décidé, après avoir négocié, de réévaluer de 1,8 % les salaires annuels minima, fixés à l'annexe IV.Ainsi, à compter du 1er juillet 2003, la grille des salaires minima est la suivante.

CLASSE SALAIRE ANNUEL MINIMAL
(en euros)
Classe A 15 500
Classe B 16 533
Classe C 17 566
Classe D 19 633
Classe E 23 250
Classe F 27 590
Classe G 32 033
Classe H 39 266
L'augmentation de 1,8 % portant sur les salaires annuels minima conventionnels, il appartient cependant aux employeurs de vérifier à la fin de chaque année civile que ce minimum annuel a été atteint par chaque salarié dans chaque classe, en tenant compte des calculs au prorata, et de verser le complément dans la négative.Fait à Paris, le 30 juin 2003.

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