Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002. Etendue par arrêté du 14 octobre 2002 JORF 25 octobre 2002., IDCC

Entrée en vigueur18 janvier 2002
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SALAIRE ANNUEL MINIMAL
En euros En francs
(1 euro = 6,55957 F)
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Classe A 15 000 98 394
Classe B 16 000 104 953
Classe C 17 000 111 513
Classe D 19 000 124 632
Classe E 22 500 147 590
Classe F 26 700 175 140
Classe G 31 000 203 347
Classe H 38 000 249 264
----------------------------------------------------------------Conformément à l'article 22 de la présente convention, il est rappelé que le salaire annuel minimum est défini par l'ensemble des salaires fixes et des rémunérations variables, des primes récurrentes et des avantages individuels acquis en matière de rémunération perçus par l'intéressé en contrepartie du travail fourni à l'entreprise, à l'exclusion de la rémunération des heures supplémentaires, des gratifications exceptionnelles et des primes exceptionnelles de toutes natures.Ces salaires minima seront revalorisés de 1 % à effet du 1er juillet 2002 et de 0,50 % à effet du 1er janvier 2003.

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