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Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arr^eté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur 1 juillet 2004
Les futurs employeur et salarié peuvent se mettre d'accord sur le principe de la conclusion, à un moment donné, d'un contrat de travail relatif à l'accueil d'un enfant.MODELE D'ACCORDSuite au contact pris ce jour : ../../.....EntreMonsieur ou Madame ...Adresse : ...Téléphone :Fax :e-mail :EtMonsieur ou Madame, assistant(e) maternel(le) ...Adresse : ...Téléphone :Fax :e-mail :Pour l'accueil de l'enfant ...Il est convenu d'une promesse d'embauche avec signature de contrat à compter du ../../.....sur les bases suivantes :- durée mensuelle de l'accueil : ...- rémunération brute : ...Si l'une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l'autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base de 1/2 mois par rapport au temps d'accueil prévu.Signature du futur employeur(précédée de : lu et approuvé)Signature du futur salarié(précédée de : lu et approuvé).

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