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Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers. Etendue par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993., TI

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Vincent
Entrée en vigueur 1 juillet 1993

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION PARITAIRE du 1er juillet 1993Champ d'application (article 1er des dispositions générales) - Durée du travail (art. 26 à 32 des dispositions générales)Au cours de la réunion tenue ce jour, les parties signataires ont pris acte du fait que la fabrication des laits pour nourrissons ressortissant au code 15.8 T de la NAF " Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques " est compris dans le champ d'application de la convention collective de l'industrie laitière.Elles conviennent expressément que cette fabrication sera intégrée dans le champ d'application de la convention collective des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers dite " L'Alliance 7 " signée ce même jour 1er juillet 1993 dès lors que cette situation aura pris fin.Elles conviennent également que les fabrications d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques ressortissant du code 15.8 T de la NAF ne relèvent de la convention collective de " L'Alliance 7 " que pour autant qu'elles constituent l'activité principale d'une entreprise.Articles 26 à 32Durée du travailLa C.G.T. souligne par ailleurs que, bien que signataire de la convention dite " Alliance 7 ", elle maintient son opposition aux dispositions...

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