| Entrée en vigueur | 9 février 2004 |
PréambuleLe classement d'un emploi est opéré dans le cadre des différents niveaux illustrés par les parties repérées. C'est l'emploi tel qu'occupé qui détermine son classement, lequel permet ensuite de fixer un salaire minimum conventionnel.Trois catégories d'emplois classant ont été déterminées (employés, maîtrise et cadres), et un niveau d'emploi de cadre de direction d'entreprise hors classification.Niveau 1 : employés.Niveau 1.1Le travail est caractérisé par la combinaison et la succession d'opérations diverses simples nécessitant de l'attention en raison de leur nature.Les consignes détaillées fixent le mode opératoire.Les interventions portent sur les vérifications de conformité.Le temps d'adaptation sur le lieu de travail n'excède pas 1 mois.Niveau 1.2Le travail est caractérisé par la combinaison d'opérations nécessitant des connaissances professionnelles. La recherche de la conformité du travail peut comporter des difficultés courantes impliquant une prise d'initiatives dans le cadre des instructions reçues ou nécessiter des opérations de vérification.Le contrôle immédiat du travail peut être différé dans le temps.Niveau 1.3D'après des instructions indiquant les tâches à accomplir, le salarié exécute un travail qualifié comportant des opérations variées à enchaîner de façon cohérente ; il est amené à prendre des initiatives.Niveau 2 : maîtrise.Niveau 2.1Le travail nécessite de solides connaissances professionnelles ou de l'expérience et se caractérise par l'exécution de tâches qualifiées nécessitant une compétence complète dans la fonction.Le salarié classé à ce niveau doit savoir faire preuve d'initiative, choisir les moyens d'exécution appropriés et les mettre en oeuvre en vue de l'objectif à atteindre.Le travail est caractérisé par la responsabilité d'activités diversifiées, la conception des méthodes et de l'organisation du travail afin de parvenir aux objectifs dans les meilleures conditions de temps et de coût.Le recours à l'autorité hiérarchique est de règle en cas de difficulté technique ou de divergence par rapport aux objectifs.Niveau 2.2L'activité est généralement constituée par l'étude, la mise au point, l'exploitation de projets, avec mise en oeuvre de moyens ou de procédés comportant une part d'innovation.Ces travaux nécessitent la prise en compte de données et de contraintes d'ordre technique, commercial, administratif et économique, ainsi que le coût des solutions proposées.Le salarié a une large responsabilité dans les domaines de son secteur d'activité et peut assurer l'animation professionnelle d'un ou de plusieurs groupes soit directement, soit par l'intermédiaire de responsables de niveaux différents.Il bénéficie d'une autonomie dans l'organisation de son travail.Niveau 2.3En sus des conditions précédentes, le travail confié suppose la prise d'initiatives et une faculté d'adaptation.L'élaboration de solutions adaptées peut mener le salarié à proposer des modifications d'organisation et de méthode.Niveau 3 : cadres.Sont cadres les salariés possédant une compétence technique, administrative, juridique, commerciale et/ou financière et exerçant par délégation de l'employeur une responsabilité technique sur un secteur d'activité et/ou un commandement sur les collaborateurs de l'entreprise.Les 3 échelons de cadres s'établissent sur la base des critères ci-après et prennent en compte la taille de l'entreprise, l'importance des équipes encadrées ou la variété des missions confiées ou leur importance géographique ou quantitative.Les cadres assument des fonctions pour lesquelles sont définis, dans leur spécialité et pour la gestion d'un ou de plusieurs secteurs d'activité de l'entreprise, les politiques ou les objectifs généraux qui leur sont assignés.Ces fonctions réclament des titulaires des compétences techniques et des aptitudes à participer à la gestion économique de leur secteur d'activité, un esprit de créativité et d'innovation. Elles comportent une autonomie importante et l'obligation de prendre, après recherche et analyse des informations les initiatives nécessaires pour faire face à des situations nouvelles par le choix des moyens et des méthodes à mettre en oeuvre.Les décisions prises ont des conséquences sur les hommes, l'activité et les résultats de l'entreprise.Les cadres doivent faire preuve vis-à-vis de leurs collaborateurs de qualité de formation, d'animation et de motivation. Ils prennent des décisions propres à animer et à coordonner l'activité de leurs subordonnés qu'ils ont la responsabilité de former, d'informer, de faire progresser et de faire participer à l'action commune selon leurs aptitudes. Les cadres n'exerçant pas un commandement peuvent être classés à l'un ou l'autre des niveaux de cadres en raison de leur spécialisation ou de leur responsabilité. La compétence nécessaire à l'exercice de ces fonctions est acquise par l'obtention d'un diplôme de second cycle de l'enseignement supérieur ; ou par l'expérience personnelle éventuellement complétée par des études professionnelles.Niveau 3.1Cadre diplômé ou cadre acquérant cette qualité en raison notamment de son expérience. Il participe à l'organisation et au fonctionnement d'un service. S'il a été nommé cadre en raison de son expérience, il peut aussi diriger une équipe ou un service.Niveau 3.2Cadre justifiant d'une très bonne maîtrise des connaissances et des techniques nécessaire à l'exercice de sa fonction.Niveau 3.3Ce niveau correspond à un niveau de cadre expérimenté.C'est un cadre qui assume la responsabilité de l'organisation, de l'activité, de la discipline et, en général, du fonctionnement d'un service ou de plusieurs services.Niveau 4 : cadres de direction d'entreprise.Ces cadres ont la responsabilité de l'activité opérationnelle qui leur est confiée au niveau de l'ensemble de l'entreprise. Ils sont placés hors classification.Emplois repères.Les emplois repères résultant des critères de classement qui précèdent sont identifiés par filières, sans qu'il en résulte nécessairement une appartenance d'un poste à une unique filière. Les emplois repères permettent aux intéressés de situer et classer les postes de l'entreprise par rapport à la grille de classement et de rémunération.Les emplois repères constituent...
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