Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arr^eté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004., IDCC

Entrée en vigueur 1 juillet 2004
Modèle de bulletin de paie (non reproduit voir brochure papier 3317).Annexe étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 143-3 du code du travail (arrêté du 17 décembre 2004, art. 1er).Annexe étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article R. 143-3 du code du travail (arrêté du 17 décembre 2004, art. 1er).

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