Accord relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire., TI

Entrée en vigueur28 juillet 1996

Liste des accords en vigueur dans le travail temporaire au 20 décembre 19959 juin 1983 : convention portant création du F.A.F. - T.T. (modifié par les accords du 18 décembre 1991, 22 novembre 1994 et 20 janvier 1995).9 juin 1983 : relatif à la prise en charge par les employeurs du coût partiel des titres de transport domicile-travail dans le périmètre couvert par les " transports parisiens ".1er juillet 1983 : statuts du F.A.F. - T.T. (modifié par les accords du 18 décembre 1991, 22 novembre 1994 et 20 janvier 1995).8 novembre 1984 : sur le droit syndical (modifié par l'accord du 14 juin 1995, en cours d'extension).22 janvier 1986 : relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (complété par l'avenant du 23 octobre 1987 relatif au personnel d'encadrement).2 décembre 1986 : sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger.27 octobre 1988 : sur la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire.9 janvier 1991 : relatif à la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire et son avenant du 31 janvier 1991.15 octobre 1991 : relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire.24 juin 1992 : sur les préoccupations sociales des salariés temporaires.2 décembre 1992 : sur la protection sociale des salariés temporaires et son avenant du 7...

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