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Convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage du 23 mars 1999. Etendue par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur18 octobre 2006
Article 1erLe présent accord collectif fixe le barème des salaires conventionnels correspondant à l'article 20 de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage du 23 mars 1999.Article 2Le présent accord est applicable aux employeurs des entreprises paysagistes qui ont leur siège social ou leurs agences dans les départements ci-après désignés :Ardennes ;Aube ;Marne ;Haute-Marne ;Meurthe-et-Moselle ;Meuse ;Moselle ;Vosges ;Bas-Rhin ;Haut-Rhin.Article 3A compter du 1er novembre 2006, les salaires horaires minima sont fixés comme suit :(En euros)
POSITION NIVEAU SALAIRES
I 1 8,27
2 8,38
II 1 8,45
2 8,52
III 1 8,64
2 9,02
IV 9,80
Article 4Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Article 5Les parties signataires demandent l'extension du présent accord qui sera déposé au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Meurthe-et-Moselle.Fait à Nancy, le 18 octobre 2006.

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