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Accord relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998., TI

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Vincent
Entrée en vigueur26 juin 1998
Article 1Les versements effectués pour l'année 1998 en application des accords-cadres du 29 juin 1996 et 26 juin 1998 sont fixés comme suit :1. CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance (AEA) :4 700 000 F ;2. CFA de bureautique appliquée du groupe IGS : 3 300 000 F ;3. CFA de l'AFUNA (Sup 2.000) : 650 000 F ;4. CFA Henri-Denoue (Niort) : 380 000 F ;5. Lycée La Herdrie (Basse-Goulaine 44) : 80 000 F ;6. CFA FORMASUP de Paris : 250 000 F.Ces sommes seront versées aux CFA concernés au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.Article 2Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 1998 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.Il entre en vigueur à la date de sa signature.Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.PréambuleVu les dispositions des accords-cadres intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 et 26 juin 1998 relatifs à l'affectation d'une partie des fonds collectés par OPCASSUR à la prise en charge de dépenses de fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis,il a été convenu ce qui suit :

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