Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997., IDCC

Entrée en vigueur16 novembre 2004
Roissy, le 16 novembre 2004.L'union syndicale du personnel navigant technique, 1, place de Londres, B.P. 10735, Roissy Pôle, 95726 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex, à la direction du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle, 9, rue Georges-Pitard, 75740 Paris Cedex 15.Monsieur le directeur,Je soussigné, président de l'USPNT, conformément au mandat que j'ai reçu du conseil de l'USPNT du 20 avril 2004, déclare l'adhésion de notre organisation à la convention du personnel navigant des exploitants d'hélicoptères et à l'accord du 18 juillet 2003 portant annexe à ladite convention.Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de nos salutations distinguées.Le président de l'USPNT

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