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Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur16 décembre 2003
Roissy, le 16 décembre 2003. Messieurs,Conformément aux dispositions de l'article L. 132-9 du code du travail, je vous informe par la présente de l'adhésion du SNPL à l'avenant n° 5 de la convention collective nationale du personnel navigant technique " hélicoptères " signé le 15 octobre dernier.Le récépissé de dépôt de cet avenant n° 5 porte le numéro 494/03.Je vous rappelle qu'à l'époque le SNPL n'a pas été en mesure de signer cet avenant en raison notamment de mon absence lors de la dernière réunion de la commission ad hoc.En application des articles L. 123-9 et 132-10 et R. 132-1 du code du travail, je joins à la présente 5 copies de ce courrier et vous remercie de bien vouloir nous en retourner récépissé.Dans cette attente, je vous prie d'agréer, messieurs, l'expression de ma parfaite considération.Le président.

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